ISO 37301 - Systèmes de management de la conformité

La norme ISO 37301 est une norme de système de management de type A qui définit les exigences et les lignes directrices pour la création, la mise en œuvre, l'évaluation, le maintien et l'amélioration d'un système de management de la conformité (CMS). Un CMS aide les organisations à respecter leurs obligations de conformité obligatoires et volontaires, telles que les lois, règlements, politiques internes et accords. Applicable à des organisations de toutes tailles et complexités, la norme ISO 37301 met l'accent sur l'intégrité, la bonne gouvernance, la proportionnalité, la transparence, la responsabilité et la durabilité. Suivant la structure de haut niveau (HLS) des normes ISO, elle permet une intégration facile avec d'autres systèmes de management, ce qui la rend adaptable comme système autonome ou comme partie d'un cadre existant.